Veuillez trouver ci-dessous les exigences pour ouvrir et gérer un compte de succession chez Qtrade. Veuillez envoyer les documents suivants par la poste :
- Certificat de décès original ou notarié.
- Copie notariée des lettres d’homologation ou l’équivalent provincial, accompagnée d’une copie notariée du testament déposé au tribunal (toutes les pages, y compris les codicilles), ou copie notariée des lettres d’administration ou l’équivalent provincial si le client n’avait pas de testament.
- Copie notariée (recto et verso) d’une pièce d’identité valide, lisible et émise par le gouvernement pour chaque exécuteur ou administrateur de la succession approuvé par le tribunal.
- Formulaire de demande au nom de la succession
- Formulaire complémentaire pour la succession
- Formulaire de parties prenantes d’entité – Qtrade Investissement direct
- Lettre d’instructions de la succession signée par chaque exécuteur ou administrateur de la succession approuvé par le tribunal
- Des frais administratifs de 250 $ pour la succession, plus les taxes applicables, seront portés au compte à l’ouverture.
Les documents ci-dessus doivent être envoyés par courrier recommandé ou par messagerie à l’adresse suivante :
Qtrade Investissement direct
700 – 1111, rue West Georgia
Vancouver (C.-B.) V6E 4T6