La durée nécessaire pour terminer le transfert de votre compte dépendra principalement du type du compte et des placements qu’il contient. Veuillez prendre note que vos actifs pourraient ne pas être transférés tous au même moment. Les réglementations actuelles de l’OCRCVM stipulent que les transferts peuvent prendre de deux à six semaines à compter de la réception de la demande par l’établissement émetteur. Le transfert de certains types de comptes enregistrés pourrait aussi excéder ce délai. Ces produits comprennent les suivants :
Comptes immobilisés :
En vertu de lois provinciales, territoriales et fédérales, le transfert de ces comptes exige généralement un délai prolongé, car des documents supplémentaires sont nécessaires pour permettre à l’établissement receveur de les gérer. Il est fondamental de vous assurer que le compte ouvert dans votre nouvel établissement est aussi un COMPTE IMMOBILISÉ et qu’il est soumis aux mêmes lois provinciales, territoriales et fédérales que votre compte actuel; sinon, le transfert de votre compte pourrait être retardé.
FERR :
Les transferts de FERR peuvent dépasser les échéanciers réglementaires, puisque l’établissement émetteur doit remettre le paiement minimal complet du FERR au client. Cette étape est préalable au transfert. Veuillez vous assurer que les fonds de votre FERR soient suffisants pour couvrir le paiement minimal et, ainsi, éviter que le transfert soit retardé.
Si nous avons une question concernant les informations sur le formulaire de transfert, nous vous contacterons par courriel pour clarifier à partir de notre adresse soutienalaclientele@qtrade.ca. Vous pouvez suivre l’état de votre transfert en allant dans Comptes → Transférer des fonds puis voir Transférer un compte pour consulter votre Historique de transfert.