Vous pouvez choisir le montant des fonds à retirer et le type de retrait dans un REEE. Il y a trois principaux types de retraits :
Paiement d’aide aux études (PAE)
Un PAE est le montant versé à un bénéficiaire (un étudiant) à partir d’un REEE pour l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Il peut être versé une fois que le bénéficiaire participe à un programme d’éducation, de formation ou d’apprentissage admissible, au Canada ou à l’étranger. Toute cotisation du gouvernement ou croissance des investissements dans le régime sera imposable pour l’étudiant (le bénéficiaire) au moment du retrait. Pour retirer des fonds sous la forme d’un PAE, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande de paiement d’aide aux études (PAE) et d’éducation postsecondaire (EPS) et le formulaire de preuve d’inscription ou fournir une copie de l’horaire de cours ainsi qu’une lettre de l’établissement d’enseignement postsecondaire (incluant le nom et l’adresse) attestant que l’étudiant est inscrit à un programme à temps plein ou à temps partiel.
Les cotisations personnelles peuvent vous être restituées à tout moment sans conséquences fiscales, à condition que le bénéficiaire soit inscrit à un programme admissible à ce moment. Si ce n’est pas le cas, le retrait des cotisations personnelles peut déclencher le remboursement de l’aide gouvernementale des dernières années, selon une formule basée sur le calendrier des cotisations initiales.
Paiement de revenu accumulé (PRA)
Il s’agit d’un paiement imposable qui vous est versé pour tout revenu restant dans le régime, généralement uniquement lorsque le bénéficiaire n’ira pas aux études. Un impôt supplémentaire de 20 % s’applique, ce que vous pouvez éviter en transférant le montant du PRA dans un REER (à condition que vous ayez au moins le montant équivalent en cotisation inutilisée dans le REER et sous réserve d’une valeur transférée maximale de 50 000 $). Le REEE doit ensuite être fermé au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivant le PRA.
Pour retirer des fonds d’un compte REEE sur Qtrade à des fins autres que d’éducation, veuillez télécharger et remplir le formulaire de retraits de fonds du REEE.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.