En ce qui concerne les cotisations personnelles, il n’y a pas de limite maximale annuelle, à condition que la cotisation personnelle à vie ne dépasse pas 50 000 $ par bénéficiaire. Cependant, il existe des limites annuelles aux montants d’aide gouvernementale, ce qui pourrait influencer le calendrier des cotisations personnelles. Le traitement fiscal dépend de la source des fonds et du calendrier :
- Les cotisations personnelles sont des cotisations après impôt, ce qui signifie qu’il n’y a pas de déduction fiscale au moment de la cotisation.
- L’aide gouvernementale n’est pas imposable lorsqu’elle est créditée à un régime.
- Tant que les fonds demeurent dans le régime, il n’y a pas d’impôt sur les revenus générés, qu’il s’agisse de cotisations personnelles ou gouvernementales.
- Lorsque des fonds sont retirés, tous les revenus et toute l’aide sous forme de subvention gouvernementale sont imposables pour le bénéficiaire si les fonds sont versés en tant qu’aide à l’éducation, mais le retrait de cotisations personnelles n’est pas imposable.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.