Dans votre demande d’ouverture de compte Qtrade, vous ferez un choix au sujet des communications destinées aux actionnaires. Vous avez le droit de recevoir des documents se rapportant aux procurations envoyées par des émetteurs assujettis canadiens vers les détenteurs enregistrés de leurs valeurs mobilières, en relation avec les assemblées de ces porteurs de titres. Entre autres choses, cela vous permet de recevoir les informations nécessaires pour que le vote relatif à vos valeurs mobilières soit conforme à vos directives lors d’une assemblée de porteurs de titres. De plus, des émetteurs assujettis canadiens peuvent choisir d’envoyer d’autres documents destinés aux porteurs de titres aux propriétaires véritables, bien qu’ils n’aient pas l’obligation de le faire. La Loi sur les valeurs mobilières vous permet de refuser de recevoir trois types de communications destinées aux porteurs de titres. La Loi sur les valeurs mobilières ne vous permet pas de refuser de recevoir d’autres types de communications destinées aux actionnaires. Les trois types de documents que vous pouvez refuser de recevoir sont les suivants :
- Documents de procurations, y compris les rapports annuels et les états financiers, qui sont envoyés en vue d’une assemblée des porteurs de titres au cours de laquelle seules les « affaires courantes » doivent être traitées
- Rapports annuels et états financiers qui ne font pas partie des documents se rapportant aux procurations
- Documents qu’un émetteur assujetti canadien ou une autre personne ou société envoie aux porteurs de titres dont l’envoi aux porteurs de titres inscrits n’est pas exigé par les lois sur les sociétés ou les valeurs mobilières
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre FAQ sur la Norme canadienne 54-101.