La retenue d’impôt et les frais sont déduits du montant brut du retrait d’un compte enregistré comme suit :
- 10 % (5 % au Québec) sur les montants allant jusqu’à 5 000 $
- 20 % (10 % au Québec) sur les montants de plus de 5 000 $ et allant jusqu’à 15 000 $
- 30 % (15 % au Québec) sur les montants de plus de 15 000 $
Par exemple : pour un résident de l’Ontario, un retrait partiel brut de 5 000 $ donnerait lieu à des frais de désenregistrement partiels de 56,50 $ (sur la base d’une taxe de 13 % sur des frais de 50 $ pour votre province de résidence), et une retenue d’impôt de 10 % appliquée après les frais, ce qui donnerait lieu à une retenue d’impôt de 494,35 $ pour un montant net de 4 449,15 $ à retirer pour le déposer dans votre banque ou sur un autre compte.
Remarque : la retenue d’impôt ne s’applique pas aux retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, ni aux retraits effectués à partir d’un compte d’épargne libre d’impôt, mais des frais de désenregistrement partiel ou complet seront appliqués.
Si, à la suite d’une demande de retrait, le solde du compte serait inférieur au montant des frais de désenregistrement complet, ce retrait sera considéré comme un retrait complet et non comme un retrait partiel. Par exemple : pour un compte dont le solde est de 200 $, une demande de retrait de 100 $ sera considérée comme une demande de désenregistrement complet.