Le Sommaire des dispositions de titres n’est pas un document fiscal officiel et n’est pas soumis à l’ARC. Il n’est pas destiné à remplacer quelque formulaire fiscal que ce soit. Le feuillet T5008 doit être soumis à l’ARC.
Le Sommaire des dispositions de titres n’est pas un document fiscal officiel et n’est pas soumis à l’ARC. Il n’est pas destiné à remplacer quelque formulaire fiscal que ce soit. Le feuillet T5008 doit être soumis à l’ARC.