Le Sommaire des dispositions de titres fait état des opérations de vente de titres effectuées dans vos comptes non enregistrés pour l’année d’imposition actuelle. Vous pouvez utiliser ce document en conjonction avec vos confirmations de transaction et relevés de fin de mois pour vous aider à calculer vos gains ou pertes en capital découlant de la vente de titres. Le Sommaire des dispositions de titres ne vise pas à remplacer quelque formulaire fiscal de l’ARC que ce soit dans le cadre des déclarations de revenus des clients. Ce document vous sera envoyé par la poste avec votre feuillet T5.