Conformément à l’article 1446(f) du code de l’IRS, les sociétés de courtage devront prélever et verser des impôts sur le produit brut des ventes et certaines distributions de sociétés de personnes cotées en bourse à compter du 1er janvier 2023.
Voici quelques points importants à noter pour les clients de Qtrade qui détiennent des titres de sociétés de personnes cotées en bourse dans leurs portefeuilles :
- La mesure s’applique aux titres de sociétés de personnes cotées en bourse détenus par des résidents non américains aux fins de l’impôt.
- Elle ne s’applique pas aux options de vente et d’achat sur des titres de sociétés de personnes cotées en bourse.
- Une dispense de retenue d’impôt peut s’appliquer si une société de personnes cotée en bourse publie une déclaration publique appelée « avis admissible » indiquant qu’elle satisfait aux exigences de l’article 1446(f)-4(b)(3) du code de l’IRS.
- Les retenues d’impôt figureront sur le formulaire 1042-S, Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding, de fin d’année.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’IRS (en anglais seulement) : http://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/partnership-withholding.